J.O. 298 du 23 décembre 2005
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Arrêté du 14 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520979A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2005 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Baudelet (Jean-Yves) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Baudelet (Jean-Marie, Bernard) à la résidence de Hayange (Moselle).
La démission de M. Baudelet (Jean-Marie, Bernard), notaire à la résidence de Hayange (Moselle), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Marie Baudelet et Jean-Yves Baudelet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Hayange (Moselle), en remplacement de M. Baudelet (Jean-Marie, Bernard).
M. Baudelet (Jean-Marie, Bernard) et M. Baudelet (Jean-Yves) sont nommés notaires associés.